William C. (William Christian) Bullitt
Chapitre 71
ils n'ont pas autrement a violé les lois du
terre.
5. National d'un signataire qui réside ou a détenu
dans le pays d'un autre tout seront donnés
installations possibles pour rapatriement.
6. L'allié et a associé les Gouvernements veulent
immédiatement retirez leurs forces publiques et
support militaire supplémentaire du territoire du
Empire russe précédent, y compris Finlande et le
les plusieurs Gouvernements dans ce territoire doivent
effectuez une réduction simultanée de forces publiques
d'après un plan de démobilisation et
contrôlez pour être convenu par la conférence.
7. Tout blocus imposé par un signataire
tel que contre un autre sera soulevé et sera fait du commerce
les rapports seront établis, sujet à un
programme de distribution équitable de provisions et
utilisation d'installations du transport être consenti
sur par la conférence dans consultation avec
représentants de ces États neutres qui sont
préparé à assumer la responsabilité pour le
provisioning de Russie.
8. La provision sera faite par la conférence pour un
l'échange mutuel de passage et port privilégie parmi
les plusieurs signataires.
9. Les Gouvernements sur lesquels se sont installés le
territoire de l'Empire russe précédent et Finlande
reconnaîtra leur responsabilité pour le
obligations financières de l'Empire russe précédent
à étranger Déclare des partis à cet accord et à
les national de tels États. Détaillé
arrangements pour décharger ces obligations
sera convenu par la conférence, considération,
être eu à la situation financière présente de
Russie.
10. La conférence sera compétente discuter et
déterminez toute autre matière sur laquelle porte le