Chapitre 6

Fonds de la Coiffe, le conseil savant du Roi, et les Civils
Maîtres de la Chancellerie, sur l'autre, il paraît à votre Comité qui
ces Juges, et les autres personnes ont appris dans les Lois Communes et Civiles,
n'est pas aucune partie intégrante et nécessaire de cette cour. Leurs mandats de
les commandements sont essentiellement différents;  et il ne paraît pas qu'ils ou
chacun a, ou de droit devrait avoir, une voix délibérative,
soit réellement ou virtuellement, dans les jugements donnés dans la Haute Cour
de Parlement. Leur assistance dans cette cour est uniquement exécutive;  et
leurs réponses à questions mises à eux ne seront pas regardées comme
déclaratoire de la Loi de Parlement, mais est simplement des consultory
réponses pour fournir telle matière (être soumis au
jugement des Pairs) comme peut être utile dans raisonner par analogie, si loin,
comme la nature des règles dans les cours respectives du savant
les personnes consultées paraîtront à la Maison pour être applicable au
nature et circonstances du cas avant eux, et aucun autrement. [1]


JURIDICTION DES SEIGNEURS.

Vos découvertes du Comité qui, dans toutes les mises en accusation des Communes de Grand
Grande-Bretagne pour hautes infractions et méfaits avant les Pairs dans le Haut
Cour de Parlement, les Pairs ne sont pas seulement triers ou jurés, mais, par
les lois anciennes et constitution de ce royaume, sues par constante,
usage, est juge les deux de loi et fait;  et nous concevons que les Seigneurs
est tenu de ne pas agir dans une telle manière comme pour engendrer une opinion qui
ils ont soumis virtuellement à une division de leurs pouvoirs légaux, ou
que, les mettre dans la situation de triers simples ou jurés,
ils peuvent souffrir l'évidence dans la cause être produit ou ne produire pas
avant eux, d'après la discrétion des juges de l'inférieur
cours.


LOI DE PARLEMENT.

Votre Comité trouve que les Seigneurs, dans matière d'appel ou mise en accusation,
dans Parlement, n'est pas de droit obligé pour continuer d'après le